Discours prononcé pour la prestation de serment des médiateurs fédéraux

 

Chers collègues,

Madame la Médiatrice,

Monsieur le Médiateur,

Nous accueillons aujourd’hui les nouveaux médiateurs nommés par la Chambre des représentants en séance plénière du 10 novembre dernier.

Je souhaite donc la bienvenue à Mme Catherine De Bruecker et à Mr. Guido Herman. Leur mandat de six ans prendra cours dès après leur prestation de serment.

Madame, Monsieur, je vous félicite chaleureusement d’avoir répondu aux conditions de nomination et d’avoir obtenu, par la qualité de votre expertise, la confiance de l’Assemblée.

Certes, la procédure de sélection s’est fait attendre. Avec vous, nous osons tous espérer qu’il n’en sera pas de même pour les dossiers dont vous serez en charge. Le respect des délais prescrits par la loi ou en l’absence de dispositions positives, la notion de délai raisonnable, sera l’un de vos défis.

Mme De Bruecker et Mr. Herman nous sont bien connus. Ils possèdent l’un et l’autre une remarquable expérience de médiateur, acquise au sein de la « Concertation Permanente des Médiateurs et Ombudsmans ».

Ces huit dernières années, Mme De Bruecker a assumé la fonction de médiatrice fédérale et ce avec un remarquable professionnalisme. Elle entame aujourd’hui, ainsi que le prévoit la loi, son second et dernier mandat.

Quant à Mr Herman, il s’est investit en tant que médiateur au sein du service « Médiation du groupe SNCB » ce qui, convenons-en, n’a pas du être une tâche de tout repos et nous laisse augurer favorablement de ses talents de conciliateur et de sa force de travail, notamment.

Je suis convaincu qu’il pourra compter sur l’expérience et la générosité de Mme De Bruecker pour l’éclairer quant aux us et coutumes de l’Institution.

Le rôle des médiateurs fédéraux est d’importance.  La complexité de plus en plus affirmée de nos institutions rend son rôle de plus en plus essentiel. Rappelons que les médiateurs fédéraux agissent en collège et leur mission consiste, aux termes de la loi du 22 mars 1995 :

1.    à examiner les réclamations – de toute personne intéressée – relatives au fonctionnement des autorités administratives fédérales;

2.    à mener, à la demande de la Chambre des représentants, toute investigation sur le fonctionnement des services administratifs fédéraux qu’elle désigne;

3.    à formuler des recommandations et de faire rapport sur le fonctionnement des autorités administratives. Le rapport annuel est adressé à la Chambre des représentants tous les ans, au plus tard le 31 mars.

Je profite de l’occasion pour souligner l’importance de l’article 7 de la loi que je viens de citer : dans les limites de vos attributions, Madame la Médiatrice, Monsieur le Médiateur, vous ne recevez d’instructions d’aucune autorité.

Vous ne pouvez pas, non plus, être relevés de vos charges en raison d’actes que vous accomplissez dans le cadre de vos fonctions.

Quoique l’article 7 semble discrètement noyé dans le corps de la loi, il n’en demeure pas moins la condition nécessaire à l’exercice de votre fonction. Si vous relisez les travaux préparatoires, « une caractéristique essentielle du médiateur est qu’il agit de façon indépendante. » (DOC 48 1436/1, p. 6).

En revanche, les médiateurs peuvent être entendus à tout moment par la Chambre, soit à leur demande, soit à la demande de la Chambre.

Madame, Monsieur, il ne me reste plus qu’à vous souhaitez un bon et fructueux travail avec les services du Médiateur fédéral.

Je vous remercie.

André Flahaut

Ministre d’Etat

Président de la Chambre