Le Parlement, un système bicaméral

Le Parlement fédéral belge se trouve à Bruxelles, dans le Palais de la Nation, situé dans la fameuse Rue de la Loi, juste en face du Parc de Bruxelles. Il a été édifié en 1779, selon les plans de l’architecte français Barnabé Guimard pour le Conseil souverain du Brabant. Mais arrêtons là les considérations touristiques.

Depuis 1831, le Palais de la Nation accueille la Chambre des représentants et le Sénat. Ce qui signifie que le système parlementaire belge est bicaméral.

Le Parlement fédéral forme avec le gouvernement fédéral l´Autorité fédérale, c´est-à-dire le niveau de pouvoir central ou national dans l´État fédéral belge.

A l’origine, la Chambre des représentants et le Sénat avaient des compétences semblables. La seule différence venait des conditions d’éligibilité beaucoup plus restrictive au Sénat. Aujourd´hui, les deux hémicycles ont une composition proche et leurs compétences se sont différenciées. La Chambre a gardé ses compétences antérieures. Le Sénat, lui, a perdu plusieurs compétences communes avec la Chambre et a reçu des missions spécifiques.

Les deux assemblées restent sur un pied d´égalité en matière de révision de la Constitution, de l´adoption des lois spéciales, de traités internationaux, d’organisation des cours et tribunaux, du Conseil d´État…

La récente réforme de l’État a une incidence sur le Parlement. Si auparavant, le Sénat comptait septante-et-un sénateurs, dont quarante étaient élus directement par la population (vingt-cinq néerlandophones et quinze francophones), à partir de 2014, le Sénat comptera soixante membres, représentant pour la plupart les parlements des entités fédérées. Les parlements de Communautés et/ou de Région envoient ainsi cinquante membres sur la base de leurs résultats électoraux : vingt-neuf pour le Parlement flamand, dix pour le Parlement de la Communauté française, huit pour le Parlement wallon, deux pour le groupe francophone du Parlement bruxellois et un pour le Parlement de la Communauté germanophone. Ces sénateurs de Communautés et de Région cooptent ensuite encore dix sénateurs sur la base des résultats électoraux à la Chambre des Représentants.

De plus, ce Sénat version 2014 sera non permanent : il ne se réunira que pendant huit périodes par an, soit une fois par mois en moyenne. Ses compétences évoluent aussi. Il ne traitera plus que des réformes de l’État, de la Constitution, des lois spéciales et servira de chambre de réflexions sur certains thèmes de société.

Le gouvernement fédéral est responsable devant la Chambre des représentants qui peut lui accorder sa confiance ou lui retirer en refusant une motion de confiance ou en adoptant une motion de méfiance.

Si le gouvernement doit rendre des comptes à la Chambre. Celle-ci peut être dissoute par le Roi. Ce qui entraînera la dissolution du Sénat.

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